Conditions générales de vente

Prototype — contenu d’exemple, sans valeur juridique.

Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture de produits et services food en entreprise.

Commande minimum de 60 € par livraison. Frais de livraison de 10 €. Sans engagement de durée.

Selon le modèle choisi : à la charge des salariés, subventionné ou intégralement pris en charge par l’entreprise.